Listing 1 - 10 of 6585 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales. "
Choose an application
[2e éd.] Acte d'appel, conditions de l'appel, conseiller de la mise en état, contredit, délais, dématérialisation de la procédure d'appel, effets de l'appel, mesures d'administration judiciaire, pouvoirs du premier Président, procédure avec représentation obligatoire, procédure d'appel en matière prud'homale, procédure gracieuse, procédure sans représentation obligatoire, procédures spéciales, procédure de renvoi après cassation.La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er' octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer.Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. Cette 2e édition propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Elle expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours.L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activité judiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.
Choose an application
Like the Israelites of old, mankind is prone to worship false gods, and persistently sets up the brazen image of a sham hero, as its idol. I should like to write the history of the world, if for no other reason than to assist several well-established heroes down from their pedestals.
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Devoted to research and scholarship in language and literature.
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Ce volume est le troisième d'une série d'ouvrages portant sur « Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (xiie-xve siècle) », visant à étudier les statuts communaux dans une optique d'histoire sociale, non pas comme une source « normative » mais comme une source de la pratique, de leur matérialité et de leur forme d'écriture aux pratiques sociales en passant par les conditions de leur production et de conservation, leur inscription dans un paysage documentaire communal, leur structure et leur contenu. Cet ouvrage s'intéresse plus spécifiquement aux statuts « vus de l'intérieur », c'est-à-dire à l'analyse de leur organisation interne : la structure adoptée, le plan choisi et les thèmes abordés. L'éclairage porte sur les grandes villes de Toscane, de Romagne, d'Ombrie, de Vénétie ou du sud de la France (Marseille, Avignon), sur des communautés urbaines de dimension moyenne (Arezzo ou Bergame) et des petites villes : L'Aquila dans les Abruzzes, Ascoli, Cingoli, Matelica et Esanatoglia dans les Marches ou Libourne, Tarascon, Arles, Alès, Lunel ou Uzès dans la France méridionale. Les statuts et les coutumes présentent le plus souvent un découpage thématique et un classement en livres, rubriques et chapitres destinés à organiser la vie en commun de la population (institutions, justice, vie économique de la commune) et qui offrent un outil de gouvernement efficace à l'oligarchie urbaine. Ils prennent en charge le poids des évolutions de la fin du Moyen Âge en matière de droit, de langue, de régime politique, de mode de gouvernement et de pratiques sociales marquées par la passé, ancrées dans le présent et tournées vers l'avenir.
Choose an application
Les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne, appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent les contrats sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale ; aussi les interventions législatives, de plus en plus inspirées du droit européen et les évolutions jurisprudentielles sont-elles fréquentes, ce qui nécessite une mise à jour régulière. L'imagination des praticiens n'est pas non plus en défaut. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational.
Contracts --- Contracts - France --- France
Listing 1 - 10 of 6585 | << page >> |
Sort by
|